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STATUTS ANTENNE FRANCE

I) Composition et But de l'Association :

Art.1 - Constitution:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
“ESPERANCE-EN-CASAMANCE”.
Cette Association est affiliée à l'Association du même nom ayant son siège en Suisse, et au Sénégal.

Art.2 - But de l'Association
Cette Association a pour but principalement:
La mise en place d'actions humanitaires en Basse Casamance, Sénégal, pour améliorer la vie quotidienne de la population, surtout en ce qui concerne l'accès à l'éducation, à l'hygiène et à la santé, aux énergies renouvelables concernant l'eau et l'électricité, l'autonomie des femmes par micro-crédits, et l'aide aux victimes des mines antipersonnelles et autres handicapées.

Art.3 - Siège Social:
L'Association a son siège social
à l'adresse suivante:
chez Madame Monika Hauschild
170 Allée de la Lavande, 84300 Cavaillon, Vaucluse, France.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration: la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Art.4 - Composition de l'Association
L'Association ESPERANCE-EN-CASAMANCE se compose :
- de membres d'honneur:
- de membres bienfaiteurs
- de membres actifs ou adhérents.

Art.5 - Admission:
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. L'admission n'est possible qu'à l’unanimité des administrateurs. Il faut également être à jour de sa cotisation. La qualité de membre se perd lorsque l'adhérent n'est pas à jour de sa cotisation.

Art.6 - MEMBRES
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d'administration.
Sont membres actifs ou adhérents qui ont pris l'engagement de verser annuellement leur cotisation.
Les membres de l'Association sont bénévoles et volontaires, ce qui est le signifiant de leur engagement, de l'indépendance de leurs actions, de leur dynamisme et de la solidarité qui les unit. c) radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité selon les modalités fixées par le règlement intérieur à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

L'Association ESPERANCE-EN-CASAMANCE s'engage à employer les dons dans le respect scrupuleux de la générosité de ses donateurs, en limitant l'utilisation au strict objet de l'action prévue et en réduisant les frais de gestion au minimum nécessaire. Les personnes voyageant au nom de l'Association payent eux-mêmes leurs frais de voyage. Une dérogation à ce principe sera seulement possible exceptionnellement et sur décision du Président, avec accord écrit du Trésorier et du Secrétaire.

Art.7 - Durée:
L'Association a été créée pour une durée illimitée.

Art.8 - Radiations:
La qualité de membre se perd par :
a) démission
b) décès du membre

Art.9 - Ressources et Cotisations:
Les ressources de l'association comprennent:
1. Le montant des droits d'entrée
2. les cotisations et
3. les dons.

II) Administration et fonctionnement

Art.10 - Conseil d'Administration:
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration. Les membres du Conseil sont élus pour deux ans, par l'Assemblée Générale, et choisis au scrutin secret, dans les catégories de membres dont se compose cette Assemblée. Les membres sont rééligibles. Les conditions d'éligibilité des candidats seront fixées par le Règlement Intérieur.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale suivante. Lors de chaque renouvellement du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale peut éventuellement désigner trois administrateurs suppléants destinés à remplacer les membres du Conseil qui viendraient à quitter leurs fonctions avant l'expiration de leur mandat.
Le renouvellement du conseil a lieu tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Le nombre des pouvoirs détenus par chaque Administrateur en plus du sien n'est pas limité.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, éventuellement au scrutin secret un bureau composé
- d'un président,
- d'un ou plusieurs vice-présidents,
- d'un secrétaire et s' il y a lieu, d'un secrétaire adjoint
- d'un trésorier et éventuellement d'un trésorier adjoint, ainsi que de tout membre nécessaire à son bon fonctionnement.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Art.11 - Réunion du Conseil d'Administration:
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou sur la demande d'un quart des membres de l'Association.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations ne concernent que les sujets cités à l'ordre du jour, ou toute question évoquée par un tiers au moins des membres de l'Association. Ces questions doivent parvenir au président du Conseil d'Administration par lettre recommandée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés ou fichiers informatiques et conservés au siège de l'Association.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire, et remplacé.

Art.12 - Rétribution des membres du Conseil d'Administration:
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Art.13 - Assemblée Générale Ordinaire:
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association, à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire, par lettre, fax ou mail. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le bureau de l'Assemblée Générale est celui du Conseil d'Administration.
Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés ou fichiers informatiques et conservés au siège de l'Association.

Art.14 - Assemblée Générale Extraordinaire:
Si besoin est, ou sur demande de la majorité simple des membres actifs de l'Association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités et conditions prévues par l'article 13 des présents statuts.

Art.15 - Représentation:
Le président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses dans les limites qui lui sont attribuées par le Règlement Intérieur. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le Règlement Intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en possession d'un pouvoir ad hoc.
Les représentants de l'Association doivent être majeurs et jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

III) Dissolution :

Art.16 - Dissolution:
L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions fixées à l'article 15, doit comprendre au moins la moitié des membres en exercice plus un.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art.17 - Liquidation:
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

lV) Règlement intérieur:

Art.18 - Règlement Intérieur:
Un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à la fixation des montants d'adhésion, de droit d'entrée etc., à l'administration interne de l'Association et à son fonctionnement sur le terrain, sera en cas de besoin établi par le Conseil d'Administration, qui le fera approuver par l'Assemblée Générale.

À Cavaillon, le 1 Novembre 2008

La Présidente
Monika Hauschild-Rogat

La Secrétaire
Chantal Tschumperlin

Le Trésorier
Alain Livon