STATUTS DE L’ASSOCIATION

« ESPERANCE EN CASAMANCE »

1.      Dispositions générales

 Art. 1   Il est créé au Sénégal une association dénommée « Espérance en Casamance ».

 Art. 2   L’Association est régie par les dispositions du chapitre 2 du livre 6 du Code des obligations civiles et commerciales (COCC).

 Art. 3   Le siège de l’Association est fixé à Oussouye, région de Ziguinchor (Casamance).

 Art. 4   BUTS DE L’ASSOCIATION

            De façon générale, l’Association a pour buts d’œuvrer pour la promotion de valeurs    universelles comme la solidarité, le respect et l’intégrité en apportant un soutien aux   personnes en particulier : - aux orphelins

                                               - aux malades

                                               - aux détenus (notamment en favorisant leur réinsertion)

                                               - à toute autre personne, enfant ou adulte en difficulté ou                                                           en danger

            Dans ce cadre, l’Association fournit à ces personnes l’accompagnement matériel,  moral ou psychologique leur permettant d’accéder à un mieux-être (dans la             compréhension de la culture locale). Sauf cas d’urgence, le soutien vise l’autonomie           des personnes, dans une perspective de développement durable (développement        économique et social, dans le respect de l’environnement).

 Art. 5   Pour atteindre ces buts, l’Association organise des cercles d’étude et des actions de   solidarité.

 Art. 6   L’Association se propose de collaborer de manière suivie avec toutes les autres          associations similaires en vue d’échanger avec elles idées et expériences.

 Art. 7   Sont les membres de l’Association les personnes qui adhèrent aux présents statuts et   s’acquittent d’une cotisation annuelle, dont le montant est fixe par l’assemblée.        Générale.

          2.      Organisation de l’Association

 Art. 8   L’administration et la représentation de l’Association sont assurées par le bureau         exécutif.

 Art. 9   Le bureau exécutif comprend au moins : - un président

                                                                          - un vice-président

                                                                          - un secrétaire général

                                                                           - un trésorier

 Art. 10 Les membres du bureau exécutifs sont élus par l’Assemblée générale pour une durée de deux ans. Ils sont rééligibles.

 Art. 11 Le bureau se réunit sur convocation de son président ou a la demande de la majorité de ses membres. Il se réunit au moins une fois tous les six mois.

 Art. 12 Le président du bureau exécutif ordonne les dépenses et représente l’Association dans  tous les actes de la vie civile. Il est charge de présenter à l’Assemblée générale un      rapport d’activité. Le vice-président seconde le président et le remplace en cas        d’empêchement.

 Art. 13 Le secrétaire général assiste le président dans ses taches administratives ; il est notamment charge de la rédaction des procès-verbaux des réunions et des correspondances qui ne requièrent pas la signature du président.

 Art. 14 Le trésorier est charge de la gestion financière et comptable et assure la rentrée des cotisations. Il fait fonctionner le ou les comptes ouverts au nom de l’Association. A cette fin, il signe conjointement avec le président tous les actes nécessaires. Il présente un rapport financier à l’Assemblée générale annuelle.

 Art. 15 L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’Association. Chaque membre a droit à une voix.

 Art. 16 L’Assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation du président. L’ordre du jour de ladite assemblée est fixe par le bureau. Le président la préside.

3.      Organisation financière

 Art. 17 Les recettes de l’Association proviennent :

                        -des cotisations des membres

                        -des subventions, dons et legs

            L’Association peut acquérir a titre onéreux les biens, meubles ou immeubles,   nécessaires à son fonctionnement.

4.      Règlement intérieur

Art. 18 Un règlement intérieur fixe les modalités d’exécution des présents statuts.

5.      Modifications des statuts, dissolution, démission et exclusion

Art. 19 La qualité de membre se perd par démission ou exclusion.

a)      Tout membre de l’Association peut s’en retirer a tout moment, par déclaration      écrite, après paiement des cotisations échues.

b)      Le membre en retard de trois cotisations annuelles est répute démissionnaire.

c)      Le membre qui contrevient aux buts de l’Association peut être exclu par décision prise à la majorité du bureau exécutif.

 Art. 20 Les statuts ne peuvent être modifies que par décision de l’Assemblée générale prise à  la majorité des 2/3 des membres présents ou représentes.

 Art. 21 L’Assemblée générale de dissolution doit réunir une majorité des ¾ des membres composant l’Association, faute de quoi est convoquée dans un délai de six mois une       nouvelles Assemblée, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents. La décision de dissolution est prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou           représentes. En cas de dissolution, l’actif net de l’Association sera dévolu a toute entité juridique poursuivant un but identique ou similaire a celui de l’Association.

Adoptés en Assemblée générale à Oussouye le 20 juillet 2005.

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION “ESPERANCE EN CASAMANCE”

 Art. 1   Est membre de l’Association « Espérance en Casamance », toute personne qui adhère            aux statuts de l’Association et qui s’acquitte de sa cotisation annuelle.

 Art. 2   Le coût de la carte de membre est fixe à 5000 francs CFA. Cette somme correspond à  la cotisation annuelle.

 Art. 3   L’Association s’interdit toute activité politique.

 Art. 4   L’organe de l’Association est constitue par le bureau exécutif.

 Art. 5   Les fonctions assumées par les membres du bureau sont gratuites.

 Adopté en Assemblée générale à Oussouye le 20 juillet 2005.